Où trouver les références cadastrales ?

Les références cadastrales sont des documents disponibles sur la base de croquis et de cartes. Ils permettent d’identifier et de localiser les différentes propriétés foncières disponibles sur le territoire communal. L’objectif est de définir la valeur locative et imposable de chaque parcelle, qu’elle soit construite ou non.

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La procédure d’obtention de références cadastrales

Pour ce faire, une recherche en ligne …

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