Plan de zonage en urbanisme : définition et enjeux pour les projets immobiliers

Un terrain classé en zone naturelle ne peut pas être constructible, sauf dérogation spécifique accordée par la collectivité. Pourtant, certains permis de construire sont délivrés sur des parcelles théoriquement protégées, à la faveur de révisions ponctuelles ou de modifications du plan local d’urbanisme (PLU). Les règles de zonage évoluent régulièrement, parfois en réponse à la pression foncière ou à des …

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