L’article 1641 du Code civil : quel rôle en matière de responsabilité civile ?

Un article de loi qui traverse les siècles sans prendre une ride, ce n’est pas monnaie courante. L’article 1641 du Code civil, campé sur ses principes depuis 1804, continue pourtant d’encadrer la protection des acheteurs face aux vices cachés. Ici, pas de place pour l’à-peu-près ni l’interprétation personnelle : la frontière entre défaut visible et vice dissimulé s’impose avec rigueur.…

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