Comment calculer une Quote-part succession ?

Si un parent souhaite faire un don à l’un de ses enfants en particulier, il ne peut ignorer certaines conséquences.

En droit successoral, il existe des règles impératives qui ne peuvent pas être détournées ou qui, si elles le sont, devront donner lieu à une restitution ou à une sanction civile.

Proportion disponible lors d’un don

Selon l’article 913 du …

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